Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

WestLB bénéficie au total des aides d’État suivantes:

Tableau 7

Aides d’État en faveur de WestLB

| Mesures financières et similaires |

Élément de l’aide

(en milliards EUR)

| Garantie générale pour le portefeuille Phoenix | 5

| Injection de capital en liaison avec le premier transfert d’actifs | 3

| Instrument de capital supplémentaire pour la SPM-Bank | 1

| Autre couverture de pertes par le Land de NRW en faveur de la SPM-Bank | [0,5-2,0]

| Premier transfert d’actifs | 10,812

| Second transfert d’actifs - Cession à l’EAA du portefeuille résiduel des actifs et passifs de WestImmo (portefeuille carve-out) | [0,3-0,8]

| Second transfert d’actifs - Cession à l’EAA du portefeuille résiduel des actifs et passifs de WestLB | 1,0-1,8]

| Total | [21,6-24,4]

| Part de l’aide exprimée en pourcentage par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques à hauteur de 88,5 milliards EUR (au 30 décembre 2008) | [24,4-27,6] %

| Mesures de trésorerie | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).