(142) La pertinence de cette analyse à l’égard de l’économie allemande a été validée par les décisions de la Commission qui ont approuvé différentes mesures adoptées par le gouvernement allemand aux fins de surmonter la crise financière, dont, en particulier, les décisions concernant l’approbation et la prolongation du plan allemand d’aide au secteur bancaire.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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