(145) L’Allemagne a contesté les calculs de la VER au sujet du premier transfert d’actifs. Dans ses observations, elle tente de réfuter le delta du transfert qui, dans la décision de novembre 2010, a été chiffré à un montant de 3,414 milliards EUR. Après avoir vérifié les arguments de l’Allemagne, la Commission est parvenue à la conclusion suivante.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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