Article considérant 152

(152) Pour définir un marché fonctionnant normalement, les experts de la Commission ont présenté des indicateurs transparents qui ont été acceptés par la Commission. Alors qu’une liquidité appropriée ou un faible écart entre les prix offerts et demandés signifie qu’un marché fonctionne, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Un titre non coté émis par un émetteur solvable et solide pourrait ne pas être liquide. Néanmoins, si besoin, il serait possible d’obtenir sur le marché une offre compétitive proche d’une valeur MtM calculée sur la base de titres liquides similaires. Il s’ensuit que les critères proposés par WestLB sont trop rigides pour évaluer si le marché fonctionne normalement ou non.