(153) Il convient de noter que le classement incorrect d’actifs non dépréciés ne constitue pas en soi un problème pour la détermination de la VER. Pour de telles positions, La VER à déterminer devrait en effet avoisiner la valeur de marché de l’actif concerné, dans la mesure où les calculs sont effectués sur la base d’une méthode et de critères de calibrage appropriés. Si le marché fonctionne normalement, toute méthode de détermination de la VER doit conclure à une valeur proche de la valeur de marché. Les classements incorrects constituent ainsi en fait une sorte de test du caractère approprié de la méthode et des paramètres retenus pour le calcul de la VER.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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