Article considérant 158

(158) La Commission n’accepte aucune autre position de décote en dehors de celles déjà reconnues dans la décision de novembre 2010. Les effets compensatoires de l’injection de capital (3,267 Mrd. EUR) et des titres CLN (268 millions EUR) ont, eux aussi, déjà été reconnus par la Commission (voir le tableau 2 au considérant 44). Au demeurant, la Commission avait invité l’Allemagne à solliciter un avis de la Bundesbank sur les effets compensatoires ainsi qu’un examen par une autorité de régulation, comme la Bundesbank, par exemple, de la conformité avec la communication sur les actifs dépréciés de toute modification apportée à l’évaluation du portefeuille, en se faisant délivrer une attestation correspondante. Un tel examen n’a pas eu lieu et, partant, une telle confirmation de la part des autorités de régulation fait défaut.