(164) Les doutes de la Commission au sujet d’une gestion en bonne et due forme des actifs dépréciés à la suite de leur transfert ont été levés. La Commission avait émis des réserves quant à une poursuite de la gestion des actifs dépréciés par WestLB, au motif qu’une banque doit se concentrer sur ses nouvelles activités et éviter tout conflit entre les activités à liquider et les nouvelles. Comme WestLB/SPM-Bank n’exercera toutefois plus aucune nouvelle activité bancaire après le 30 juin 2012, mais seulement des services dans le domaine de la gestion d’actifs, un maintien des doutes de la Commission ne s’impose plus.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.