Article considérant 166

(166) Conformément au point 41 de la communication sur les actifs dépréciés, la banque doit rembourser le delta du transfert pour limiter les distorsions de concurrence dues à un transfert d’actifs à un prix supérieur à la valeur considérée comme acceptable en compensation des défaillances du marché. Si un tel remboursement n’est pas directement possible, il devrait avoir lieu progressivement au moyen d’un mécanisme de reprise, par exemple. Si, à moins de déboucher sur une situation d’insolvabilité technique, un remboursement au moyen d’un tel mécanisme s’avère également impossible, les distorsions de concurrence doivent être compensées par une profonde restructuration qui peut aller jusqu’à la liquidation.