Article considérant 175

(175) La Commission considère que le plan de restructuration de juin 2011 prévoit un scénario qui permettra une liquidation en bonne et due forme de WestLB en reposant parallèlement sur un accord de répartition des charges convenu entre les actionnaires de la banque. Le plan tient compte notamment du fait que des recherches de possibilités alternatives pour le sauvetage de WestLB ont été effectuées, depuis déjà deux ans, sans qu’il ait été possible de trouver une solution conforme au fonctionnement du marché, susceptible d’être moins onéreuse ou moins défavorable à la concurrence. Par ailleurs, une liquidation incontrôlée de WestLB menacerait la stabilité financière, tandis qu’une liquidation en bonne et due forme permettra de mieux faire face à un tel risque. Le plan de restructuration de juin 2011 permet à la Commission d’évaluer la procédure de liquidation ainsi que les incidences potentielles sur la concurrence des mesures étatiques que cette procédure comporte.