(177) Selon le plan, la cessation des activités bancaires sera notamment garantie par la vente ou la cession de tous les actifs et passifs de la banque, de sorte qu’il n’existera plus qu’une structure résiduelle dans les domaines où une assistance est indispensable pour la liquidation des actifs existants et, en particulier, pour la conservation des valeurs dans le cadre de la liquidation des portefeuilles de la banque.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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