Article considérant 178

(178) Selon le plan de restructuration de juin 2011, WestLB transférera tous ses actifs bancaires soit aux caisses d’épargne soit à l’EAA. Au 30 juin 2012, il n’existera donc pratiquement plus d’actifs pondérés en fonction des risques au sein de la banque. Selon les engagements de l’Allemagne, la structure bancaire résiduelle ne portera plus la dénomination «WestLB», mais sera rebaptisée dans un délai maximum de trois mois en «SPM-Bank». De plus, la banque n’effectuera plus aucune opération bancaire pour son propre compte, mais uniquement des activités de prestataire de services pour l’EAA et, dans un cadre limité, également pour tiers. Le plan de restructuration prescrit ainsi des mesures importantes et irréversibles qui, pour la majorité des anciens domaines d’activités de la banque, conduiront à une sortie irrévocable de WestLB du marché respectivement concerné.