(18) Le 28 octobre 2011, les autorités allemande ont envoyé des informations détaillées sur une nouvelle mesure d’aide en faveur de WestLB sous la forme d’un second transfert d’actifs à l’EAA (ci-après le «transfert du portefeuille résiduel» (Nachbefüllung)).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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