Article considérant 181

(181) Certaines des activités commerciales regroupées dans la Verbundbank seront reprises par Helaba. Du point de vue comptable les activités de la Verbundbank représentent moins de 20 % de la dernière somme au bilan de WestLB (le portefeuille de la Verbundbank correspond à une somme au bilan de 45 milliards EUR au maximum, tandis que la somme au bilan de 2008 de la WestLB était de 288 milliards EUR). En ce qui concerne les effectifs du personnel, la Commission constate que moins de 10 % des anciens salariés de WestLB continueront à être employés par la Verbundbank après la scission (soit quelque 400 employés, par rapport au chiffre de 5 661 travaillant au sein de la Verbundbank en 2008). Par ailleurs, il convient de considérer que la Verbundbank sera détachée par la voie d’une division des actifs et passifs sans qu’une cession en tant que banque indépendante ait lieu. Comme la transaction ne concerne donc pas la WestLB, mais seulement une petite partie de ses actifs et passifs, la vente ne peut pas être considérée comme une vente importante de la banque.