Article considérant 186

(186) La deuxième branche de l’appréciation concerne la répartition des charges. En vertu du point 46 de la communication bancaire, lors d’une liquidation, il convient de veiller tout particulièrement à réduire au maximum l’aléa moral, notamment en empêchant les actionnaires et éventuellement certain types de créanciers de bénéficier d’une aide dans le cadre de la procédure de liquidation contrôlée. Dans les affaires Northern Rock et HRE, une répartition des charges appropriée avait été obtenue par une nationalisation des établissements financiers concernés. Comme dans ces deux affaires, les actionnaires concernés en l’espèce perdront également la totalité des capitaux qu’ils ont investis. En outre les actionnaires de WestLB et le SoFFin, qui apporte la majorité du capital hybride, devront assumer la responsabilité des entités nées de la scission de WestLB et mettre des fonds supplémentaires à disposition.