Article considérant 187

(187) Les caisses d’épargne ont marqué leur accord pour assumer la responsabilité des activités de la Verbundbank et elles apporteront des fonds à cet effet; le Land de NRW s’est déclaré prêt à assumer la majorité des charges, c’est-à-dire tous les coûts d’exploitation et de liquidation de la SPM-Bank. En outre le SoFFin accepte de supporter une part considérable des charges en renonçant à deux tiers de son apport tacite dans la WestLB, de sorte qu’il ne sera très vraisemblablement pas remboursé de son investissement. Par conséquent, dans l’ensemble, cet accord tient compte tant de la capacité des parties en matière de répartition des charges que de l’ampleur de leur participation antérieure dans le cadre de la définition de la stratégie à suivre ainsi que de leur influence dans la gouvernance de la banque.