(188) Le plan de liquidation offre la garantie d’une limitation des distorsions de concurrence par WestLB, étant donné que celle-ci disparaîtra du marché au 30 juin 2012 au plus tard. Ensuite, WestLB sera transformée en une entité sans activité bancaire, qui, conjointement avec l’EAA, procédera à la liquidation des actifs.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.