Article considérant 189

(189) En outre, toute distorsion disproportionnée de la concurrence dans le cadre de la liquidation de la banque sera évitée par l’engagement assurant que WestLB ne maintiendra ses activités après le 30 juin 2012 que tant que cela sera nécessaire pour le déroulement de la procédure et qu’elle ne se lancera pas dans de nouvelles activités mais se contentera de cesser progressivement celles qui sont en cours. En l’espèce, le principe précité sera transposé en ce sens que les éléments de l’agrément bancaire de WestLB, qui ne sont pas nécessaires à la conservation des actifs ou à la fourniture de services de gestion y afférents, lui seront retirés aussi rapidement que possible, au plus tard au 31 décembre 2012.