(192) En outre, la société de services devrait être suffisamment rentable. À cet égard, les documents transmis par l’Allemagne permettent en effet d’entrevoir de réelles chances, notamment après l’ajustement de […]. Sous réserve de la réalisation des mesures prévues en matière d’économie de coûts et d’un développement des opportunités commerciales, la société de services pourra attirer des investisseurs opérant en économie de marché.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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