Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(196) Les doutes émis par la Commission, selon lesquels en termes de répartition des charges, la contribution des caisses d’épargne n’aurait pas été appropriée et que ces établissements auraient profité d’une manière anormale de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés, sont désormais éliminés.

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