(2) Le 23 septembre 2009, l’Allemagne avait notifié à la Commission une aide supplémentaire d’un montant de 6,4 milliards EUR en faveur de WestLB, sous la forme d’une garantie générale à durée limitée pour certaines tranches du portefeuille Phoenix, en assurant la Commission qu’un plan de restructuration révisé lui serait présenté.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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