(20) Le 1er décembre 2011, l’Allemagne a communiqué des informations sur le montant d’une aide temporaire de trésorerie à court terme dont WestLB bénéficierait jusqu’au 30 juin 2012.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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