(22) Enfin, le 13 décembre 2011, l’Allemagne a confirmé que la «Verbundbank», un établissement qui sera détaché de WestLB dans le cadre de sa restructuration, sera, comme prévue, reprise par la Landesbank Hessen-Thüringen Helaba (ci-après «Helaba»).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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