Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(23) La bénéficiaire de la mesure est WestLB qui est la banque régionale du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Landesbank Nordrhein-Westphalen), établie à Düsseldorf. Ses actionnaires sont: les associations de caisses d’épargne et de virement des régions de Wesphalie-Lippe et de Rhénanie, à savoir le Sparkassenverband und Giroverband Westfalen Lippe (SVWL/WLSGV), le Rheinischer Sparkassen und Giroverband (RSGV) qui ci-après seront désignés conjointement par les «associations de caisses d’épargne», le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie (ci-après le «Land de NRW») et les deux Landschaftsverbände (groupements de communes) Rheinland (ci-après le «LVR») et Westfalen Lippe (ci-après le «LWL). Par ailleurs, le fonds spécial de «stabilisation du marché financier» (Sonderfonds Finanzmarktstabilisierung, ci-après le «SoFFin), qui est géré par le FMSA, détient une participation tacite dans la WestLB AG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).