(27) Au cours de ces dernières années, des investissements importants dans des titres structurés, dont le traitement était jusqu’en 2007, voire même en partie au-delà, géré par des sociétés à finalité spécifique non consolidées, ont conduit à des pertes considérables et à une hausse drastique des besoins en capitaux, bien que les normes comptables aient été assouplies dans le cadre de la crise financière. C’est pourquoi, l’Allemagne et les actionnaires de WestLB ont, en 2008, donné leur accord à ladite garantie générale Phoenix, et sont convenus en novembre 2009 de créer une structure de défaisance, l’EAA, à laquelle des actifs d’une valeur nominale de quelque 77,5 milliards EUR ainsi qu’un capital de 3 milliards EUR ont été transférés.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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