(35) Le transfert d’actifs toxiques et non stratégiques (et de passifs) s’est effectué en deux temps. Dans un premier temps, WestLB s’est séparée de titres (notamment de «mezzanine-notes» et d’autres titres structurés) d’une valeur comptable de quelque 6,2 milliards EUR ainsi que de passifs d’une valeur de 5,5 milliards EUR en les transférant à l’EAA dans le cadre d’une scission enregistrée au registre du commerce le 23 décembre 2009. Dans une seconde phase, le solde de ce portefeuille détaché a été au 30 avril 2010 soit liquidé par division, soit transféré synthétiquement vers l’EAA.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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