(37) Le portefeuille en question comprend des actifs d’une valeur nominale de 77 milliards EUR (valeur comptable au 31 décembre 2009: 68,117 milliards EUR), composés pour une large part d’instruments de crédit, d’obligations standard, de titres structurés et de produits dérivés. En outre, il contient des obligations relevant de la réglementation relative à la protection des droits acquis («grandfathering») à hauteur de 22,1 milliards EUR (valeur comptable selon le «contrat de scission»). De ce portefeuille, trois grands groupes d’actifs ont été transférés à l’EAA, à savoir:
— le portefeuille de titres structurés, qui regroupe le «portefeuille Phoenix» (22,9 milliards EUR), le portefeuille de la tranche «european super senior» (2,8 milliards EUR) ainsi que d’autres titres adossés à des actifs (asset-backed-securities, ci-après «ABS») à raison de 3,4 milliards EUR;
— le portefeuille de titres comportant des obligations (17,7 milliards EUR), qui sont en partie couvertes par des contrats d’échange sur défaut de crédit (credit default swap; ci-après les CDS) sur base négative (transactions dites «negative basis trades»);
et
— le portefeuille de prêts qui couvre des prêts ainsi des engagements de crédit (hors bilan) d’une valeur nominale totale de quelque 30,6 milliards EUR correspondant aux positions résiduelles de différentes activités commerciales de WestLB et de ses succursales.
En partie, les actifs concernés faisaient, par ailleurs, l’objet de transactions avec des produits dérivés (c’est-à-dire d’opérations associant un intérêt et/ou un swap monétaire au titre ou au crédit); la part d’instruments dérivés dans le portefeuille cédé correspond à certaines positions contenant uniquement des CDS qui ont été transférées.