(41) L’Allemagne a évalué les deux parties du portefeuille dont WestLB s’est séparée, à savoir la première au 30 septembre 2009 et la seconde au 31 mars 2010 (voir le récapitulatif donné au tableau 2). Selon l’Allemagne, la valeur économique réelle (ci-après la «VER») de l’ensemble des actifs s’élevait à 62,727 milliards EUR, et était ainsi de 5,389 milliards EUR inférieure à sa valeur comptable. Ce faisant, elle ajoute que cette évaluation a été qualifiée de suffisamment prudente tant par Blackrock que par la Deutsche Bundesbank. Pour évaluer le montant de l’aide d’État accordée, l’Allemagne a retranché l’injection initiale de capital accordée à l’EAA (3,267 milliards EUR, soit la différence entre les valeurs comptables des actifs et passifs) du découvert entre la VER et la valeur comptable (5,389 milliards EUR), ce qui a conduit à une différence nette entre la valeur de transfert et la valeur économique réelle de 2,123 milliards EUR.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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