Article considérant 43

(43) Assistée des experts externes qu’elle avait engagés (Société Générale, Bangert Research et le Professeur Wim Schoutens), la Commission a vérifié l’évaluation de l’Allemagne. Les résultats de cette vérification, qui sont exposés en détail dans la décision de novembre 2010, ont conduit à la conclusion, que le delta du transfert, calculé sur la base d’une estimation prudente, est de 1560 milliards EUR supérieur au chiffre indiqué par l’Allemagne (5,389 milliards EUR). En d’autres termes, la VER est de 6,949 milliards EUR inférieure à la valeur de transfert. Lors de l’évaluation de la VER de certains crédits, les experts ont premièrement constaté des différences de quelque 600 millions EUR pour l’ensemble du portefeuille de titres, notamment au niveau des sous-portefeuilles, dues à une estimation divergente de la défaillance des marchés concernés. Contrairement à WestLB, les experts de la Commission ont, en effet, qualifié plusieurs marchés d’obligations standard comme étant des marchés fonctionnant normalement, de sorte que c’est la valeur de marché qui a été prise pour base en tant que VER. Deuxièmement, vu les divergences considérables qui caractérisaient l’évaluation des taux de pertes en cas de défaut (LGD), des différences ont été également relevées au niveau des prêts transférés par WestLB (1 milliard EUR pour l’ensemble du portefeuille de prêts). Enfin, des différences importantes ont été aussi constatées pour certaines sous-catégories du portefeuille de titres structurés, mais leurs effets nets semblaient s’équilibrer.