Article considérant 45

(45) Le plan de restructuration de juin 2011 décrit la méthode qui sera appliquée pour une liquidation contrôlée de WestLB moyennant une série de mesures de sauvetage nécessaires. L’Allemagne prévoit en premier lieu, le transfert des actifs et passifs résiduels de WestLB à l’EAA; en deuxième lieu, la substitution de capital, la prise en charge des coûts opérationnels et des coûts de liquidation de WestLB et, le cas échéant, ceux de l’établissement qui lui succédera, à savoir la banque rebaptisée Servicing and Portfolio Management Bank (ci-après la «SPM-Bank»); et en troisième lieu, la prise de mesures appropriées pour la couverture des besoins de trésorerie au cours de la phase de transformation.