Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →
(47) Après examen effectué conjointement avec la Commission de l’ensemble du portefeuille concerné, l’Allemagne a transmis un bilan établi sur des chiffres plus précis, qu’il est possible de résumer comme suit.
Tableau 3
Résultats concernant le second transfert d’actifs (en milliards EUR)
| Portefeuille | Valeur comptable HGB | Valeur de marché du portefeuille | Différence
| Actifs | [120-150] | [120-150] | [0,8-1,3]
| Passifs | [120-150] | [120-150] | [0,2-0,5]
| Total | | | [1,0-1,8]
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