Article considérant 48

(48) En ce qui concerne la valeur des actifs et des passifs qui feront l’objet du second transfert d’actifs à l’EAA, l’Allemagne a constaté que, pris séparément, leur valeur de marché est supérieure à celle indiquée au tableau 3. À cet égard, l’Allemagne a notamment indiqué que les différentes valeurs de marché des actifs se chiffrent à un total de [120-150] milliards EUR, tandis que celles des passifs totalisent [120-150] milliards EUR. L’Allemagne argue que le portefeuille résiduel de WestLB a déjà été apuré par le premier transfert d’actifs et qu’il ne contient plus que des actifs calculés sur la base de leurs valeurs effectivement réalisables. L’Allemagne confirme, en particulier, que le portefeuille ne contient que des titres et des produits dérivés, qui ont été évalués à leur valeur de marché respective, et/ou des prêts et autres instruments financiers pour lesquels il n’existe aucun marché établi et qui, par conséquent, ont été évalués en appliquant une méthode basée sur le cashflow actualisé. Selon l’Allemagne, le portefeuille ne comporte qu’un volume très limité (inférieur à 1 milliard EUR) de titres pouvant être qualifiés d’instruments internationaux de financement émis par l’État ou de titres d’État internationaux.