(49) Après consultation de la Commission, l’Allemagne a toutefois invoqué que pour certains éléments, à savoir le portefeuille de prêts et d’autres actifs illiquides similaires d’une valeur de quelque [40 à 70] milliards EUR, il conviendrait de tenir compte d’un effet de portefeuille, ne serait-ce qu’en raison du volume total de ce dernier. Selon l’Allemagne, si WestLB doit effectivement vendre la totalité du portefeuille avant le 30 juin 2012, une offre excessive fera fléchir les valeurs sur les différents marchés, de sorte que sur la base des informations reçues, il faudrait calculer les valeurs de marché du portefeuille avec une décote de [2 à 5] % par rapport aux valeurs sur les différents marchés.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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