Article considérant 50

(50) Selon le plan de restructuration de juin 2011, le second transfert d’actifs à l’EAA pourrait s’étendre à des actifs de WestImmo qui les céderait vers l’EAA pour améliorer sa propre négociabilité. Sous la dénomination de «Pfandbriefbank» (désignation provisoire adoptée pour le travail), WestImmo ne s’occuperait alors plus que d’opérations sur cédules hypothécaires. En vue de réaliser ce projet, il serait possible, au cours du premier semestre 2012, de retirer une grande partie des actifs et passifs de WestImmo et de les transférer à l’EAA. Ce portefeuille dissocié appelé «portefeuille carve-out», qui se chiffrera à quelque [5-10] milliards EUR, se composera, au niveau des sous-portefeuilles, d’un portefeuille immobilier commercial non garanti, d’un portefeuille d’actifs au Japon et, à raison d’un montant de [2 à 4] milliards EUR, d’un portefeuille d’obligations et de prêts hypothécaires de détail déjà cédé de façon synthétique à l’EAA dans le cadre du premier transfert et servant actuellement de garantie dans le pool de cédules hypothécaires. Une fois cette cession effectuée, WestImmo, dont les actifs se chiffreront alors au départ à une valeur comprise entre [16 et 23] milliards EUR, ne constituera plus qu’une banque de taille relativement faible. Dans le cas où WestImmo ne pourrait pas être vendue au 30 juin 2012, ces actifs résiduels seront également transférés à l’EAA. C’est ce qui explique qu’ils doivent être pris en compte en supplément au montant indiqué au considérant 51.