(52) L’Allemagne a expliqué en détail pourquoi l’évaluation des actifs contenus dans le portefeuille carve-out de WestImmo doit être considérée comme étant suffisamment prudente. À cet égard, elle a exposé 1) qu’un tiers environ du portefeuille est constitué de positions à court-terme, 2) que la structure des garanties sous-jacentes est solide et enfin, 3) que l’évaluation des garanties a été effectuée récemment.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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