Article considérant 53

(53) En outre, WestLB prévoit de vendre la WestImmo Pfandbriefbank avant le 30 juin 2012. Si cette vente n’a pas lieu, l’ensemble des actifs et des passifs de WestImmo devra être transféré à l’EAA. Selon les informations fournies par l’Allemagne, la valeur comptable estimée de manière appropriée aux risques (portefeuille carve-out compris) s’élevait en juin 2011 à [20-26] milliards EUR. Ledit portefeuille carve-out se compose principalement de prêts immobiliers commerciaux et de prêts hypothécaires de détail. Selon l’Allemagne, une grande partie du portefeuille initial était déjà couverte par la procédure de sélection lors du premier transfert d’actifs, de sorte que les éléments du portefeuille résiduel à transférer sont sains et que leur valeur de marché correspond à leur valeur comptable. En outre le portefeuille de prêts immobiliers commerciaux sera principalement utilisé pour l’émission de cédules hypothécaires et aura ainsi une valeur de marché suffisante pour couvrir la valeur de transfert.