Article considérant 56

(56) Le plan de restructuration de juin 2011 décrit deux scénarios de liquidation de la WestLB/SPM-Bank: un scénario de base dit «base case» et une variante plus pessimiste, appelée scénario alternatif («bad case»). Dans le scénario de base, les pertes encourues dans le cadre de l’exploitation et de la liquidation de la SPM-Bank sont estimées pour une période de cinq ans (coûts de transformation) à un total de [3-6] milliards EUR, prise en charge des engagements de retraite compris. Dans le scénario alternatif, qui repose sur des hypothèses différentes en ce qui concerne la réduction du personnel, la hauteur des amortissements nécessaires pour les bâtiments et les investissements TI, les charges de retraite et les différents coûts pour indemnités de départ, les pertes correspondant à la période de cinq ans sont évaluées à [4-7] milliards EUR au total. Le Land de NRW reprend à part entière la propriété et les responsabilités de WestLB. Tant le scénario de base que le scénario alternatif présument que l’instrument de capital de 1 milliard EUR mis à disposition par le Land de NRW sera entièrement absorbé. Dans le scénario plus pessimiste, le Land de NRW devrait toutefois, en conformité avec l’accord-cadre, apporté des fonds supplémentaires.