Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(58) L’Allemagne a présenté plusieurs plans de restructuration ayant pour objet différentes variantes de mesures étatiques et différentes conceptions de restructuration. Un premier dossier, qui se rapportait exclusivement à la garantie générale de 5 milliards EUR, avait abouti au plan de restructuration d’avril 2009.

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