Article considérant 59

(59) Les deux éléments essentiels du plan d’avril 2009 étaient, d’une part, une réduction de la somme au bilan de WestLB de 250 milliards EUR à 125 milliards EUR (accompagnée de la vente de plusieurs actifs comme WestImmo) et, d’autre part une nouvelle orientation des activités avec diminution des risques associés, suivie d’une vente de WestLB dans le cadre d’une procédure publique d’appel d’offres ouverte, transparente et non-discriminatoire. Il était prévu que si une telle vente de WestLB restait impossible, WestLB cesserait à partir de 2012 toute activité en termes de nouvelles opérations. Or, bien que les actionnaires de WestLB aient chargé tant un fiduciaire qu’une banque d’investissement de procéder à la vente de la banque, et qu’une procédure de marché public correspondante ait été lancée le 30 septembre 2010, aucune offre susceptible d’être considérée comme économiquement acceptable n’a été reçue.