(6) En décembre 2009, la Commission a chargé des experts externes, à savoir la Société Générale, le bureau Bangert Research et le Professeur Wim Schoutens (ci-après les «experts de la Commission»), d’évaluer les actifs dépréciés que WestLB avait transférés à l’EAA.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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