(60) D’autres plans de restructuration ont alors été présentés en décembre 2009 et en février 2011. Le plan de février 2011 prévoyait une nouvelle réduction de la somme au bilan de la banque, à raison de 80 milliards EUR environ, mais il n’envisageait aucun mécanisme de paiements de récupération. En juin 2011, l’Allemagne a finalement notifié un plan de restructuration définitif, en confirmant explicitement le retrait du plan de février 2011. En conséquence, la présente décision examinera seulement le plan de restructuration de juin 2011.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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