(61) Le plan de restructuration de juin 2011 repose sur les quatre éléments essentiels indiqués ci-après:
(a) séparation au cours de l’année 2011, et au plus tard au 30 juin 2012, des activités orientées sur la coopération avec les caisses d’épargne régionales, par regroupement dans un établissement appelé «Verbundbank», suivie de l’intégration de ce nouvel établissement dans le réseau des caisses d’épargne; Helaba s’est déclarée prête à reprendre la Verbundbank;
(b) poursuite des efforts déployés pour vendre tous les autres éléments de WestLB, tant que la conclusion d’un contrat de vente reste possible avant le 30 juin 2012.
(c) reprise par l’EEA, au 30 juin 2012, des portefeuilles qui n’ont pas été affectés à la Verbundbank, qui n’ont pas été repris par les membres du groupe financier des caisses d’épargne (S-Finanzgruppe) et qui n’ont pas été vendus à des tiers par WestLB. Passé le 30 juin 2012, WestLB n’exercera plus aucune activité bancaire nouvelle (autres que celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs) et sera transformée en une plate-forme de services comportant une structure de défaisance où seront détenues les positions encore en portefeuille économiquement cédées à l’EAA ou couvertes par cet organisme. Cette nouvelle entité, dénommée SPM-Bank (Servicing and Portfolio Management Bank), sera compétente pour la réduction des effectifs en personnel et fournira des services de gestion d’actifs.
(d) Séparation d’une partie de la SPM-Bank, à savoir celle concernant les services de gestion d’actifs fournis à l’EAA, à la Verbundbank et à tiers (ci-après la «société de services»).