Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(62) Le plan de juin 2011 peut être récapitulé comme suit:

Tableau 5

Structure de base visée par le plan de restructuration de juin 2011

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Structure actuelle

< 30. juin 2011

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Structure cible

> 30. Juni 2012

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WestLB

Somme au bilan: 160 milliards EUR

RWA: 88,5 milliards (2008, voir le tableau 1)

Fonds propres: 4 milliards EUR

Nombre de salariés: 4 400

Actionnaires: NRW 48 %, Landschaftsverbände 2 %,

Caisses d’épargne: 50 %

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SPM-Holding/Bank

Somme au bilan: à confirmer (actifs transférés synthétiquement à l’EAA)

RWA: < 1 milliard

Nbre de salariés: 4 400, < 400 en 2016 dans société holding ou Betriebsgesellschaft (société d’exploitation)

Fonds propres: […]

Actionnaires: NRW 100 %

| WestImmo et autres filiales de WestLB |

Filiale = SPM-Betriebsgesellschaft (société d’exploitation)

Somme au bilan: à confirmer (actifs transférés synthétiquement à l’EAA)

Nbre de salariés: voir holding

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Filiale = SPM-Servicegesellschaft (société de services)

Somme au bilan: < 1 milliard EUR

Nbre de salariés: max. 1 000 en 2016

à vendre avant 2016

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Transfert de la Verbundbank à Helaba

Somme au bilan: 40 à 45 milliards EUR

Fonds propres: 1 milliard EUR par les caisses d’épargne

Nbre de salariés: ~ 400

Actionnaires: Transfert à Helaba

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Ventes des actifs avant le 30 juin 2012

notamment WestImmo (banque hypothécaire)

Somme au bilan: [16 à 23] milliards EUR

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EAA – Structure de défaisance avril 2010

Volume nominal: 77,5 milliards EUR (Octobre 2011: 53)

Fonds propres: 3 milliards EUR

Actionnaires: NRW 48 %, régions 2 %,

associations de caisses d’épargne 50 %

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Structure de défaisance EAA (après transfert du portefeuille résiduel)

Somme au bilan: ~ [100 à 250] milliards EUR

Fonds propres: Fonds propres en juin 2012 et fonds propres supplémentaires requis pour la liquidation sans perte des actifs transférés au 30 juin 2012

Actionnaires: NRW 48 %, régions 2 %,

Association des caisses d’épargne 50 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).