(63) Les activités de la WestLB orientées sur la coopération avec les caisses d’épargne régionales seront détachées et regroupées dans une entité (la «Verbundbank») qui fusionnera avec une autre banque. Au cours de la procédure qui a conduit à l’adoption de la présente décision, les caisses d’épargne ont renoncé à leur projet initial de créer une nouvelle banque indépendante. La Verbundbank agira comme prestataire de services et banque centrale pour les caisses d’épargne du Land de NRW et de Brandebourg en employant environ 400 ex salariés de WestLB. Au cours d’une période transitoire, elle pourra encore recourir à certains services fournis par WestLB/SPM-Bank.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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