(64) Les activités de la Verbundbank reposeront sur un modèle caractérisé par un profil à faible risque. Elle proposera aux caisses d’épargne et à leur clientèle, aux moyennes entreprises, ainsi qu’aux établissements publics et aux institutions clientes des services et une palette de produits qui sera limitée en substance au financement d’entreprises et à de simples produits du marché des capitaux. Au tableau des données financières de la Verbundbank figurent pour l’essentiel des actifs pondérés à hauteur de 8,3 milliards EUR et une somme au bilan comprise entre 40 et 45 milliards EUR. Au départ, la Verbundbank sera financée par un apport en capital de 1 milliard EUR pour satisfaire au taux de fonds propres réglementaire de 12 %. Ce capital sera apporté pour moitié par les associations de caisses d’épargne du Land de NRW et par l’association allemande des caisses d’épargne et de virement (Deutscher Sparkassen- und Giroverband – DSGV). Les passifs se composeront de dépôts des caisses d’épargne, de prêts et de cédules hypothécaires ainsi que de dépôts effectués par des investisseurs institutionnels. La majeure partie des moyens de financement sera mise à disposition par les membres du groupe financier des caisses d’épargne (S-Finanzgruppe).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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