(66) Le plan de restructuration de juin 2011 prévoit qu’après séparation des activités de WestLB entrant en ligne de compte pour un passage dans la Verbundbank, un nombre aussi important que possible des autres activités soit vendu avant le 30 juin 2012 (date de la signature des contrats). Cette procédure a été mise sur pied en même temps que les mesures de vente en cours qui ont déjà été amorcées pour répondre aux conditions de la décision de mai 2009. Il est […].
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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