(67) WestLB a proposé à la vente des entités commerciales relativement importantes, notamment le secteur des entreprises clientes, celui couvrant les mécanismes de financement structuré et celui des activités sur le marché des capitaux qui constituent les piliers essentiels des recettes de la banque et qui se composent d’unités de taille plus faible telles que «entreprises», «financement structuré», «marchés des capitaux», «marchés des prêts» ou «activités de conservation de valeurs». Toutes ces unités sont également proposées à la vente et le cas échéant, leur acquisition est également possible via des plates-formes TI respectivement aménagées avec une infrastructure correspondante.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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