(68) WestLB évaluera les offres en s’appuyant notamment sur les critères suivants: prix de vente, compte tenu des mécanismes d’ajustement des prix et des composantes des prix proposés; impacts d’une vente sur le bilan et le compte de résultats de WestLB; sécurité de la transaction (eu égard à son financement et à l’expérience dont dispose l’acheteur dans le cadre de procédures similaires, par exemple); et aspect juridique de la transaction et d’un transfert ultérieur à l’EAA.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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