(73) Après le 30 juin 2012, WestLB n’exercera plus aucune activité bancaire (exception faite des opérations associées à ses activités de services), elle renoncera à sa dénomination sociale en étant rebaptisée sous la dénomination SPM-Bank (désignation provisoire adoptée pour le travail), WestLB sera logée pour partie dans une entité qui détiendra les positions du portefeuille résiduel économiquement cédé à l’EAA aux fins de leur liquidation et qui sera compétente en ce qui concerne les salariés de la banque maintenus en poste, et pour l’autre, dans une plate-forme de services qui fournira uniquement des prestations de gestion d’actifs.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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