Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(75) En substance, la SPM-Bank deviendra une société holding (ci-après la «SPM-Holding/Bank») comprenant deux filiales: l’une de gestion, la SPM-Betriebsgesellschaft, et l’autre de services, la SPM-Servicegesellschaft (ci-après la «société de services»).

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