(77) Le transfert du portefeuille résiduel une fois effectué, WestLB, c’est-à-dire, la SPM-Bank, ne détiendra plus aucun actif pondéré en fonction de risques de contrepartie et de marché, mais seulement quelques actifs pondérés d’une valeur relativement faible (inférieure à 1 milliard EUR selon les calculs effectués sur la base de l’approche élémentaire) pour satisfaire aux exigences réglementaires de fonds propres liées au risque purement opérationnel.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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